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Actes d'état civil
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Mis à jour le12/03/2026
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
