Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les Déliberations et procés verbaux de séances
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
Menu
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les Déliberations et procés verbaux de séances
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Pacte civil de solidarité (Pacs)
  4. Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Mis à jour le29/10/2025

Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger

Voir aussi

  • Se pacser

Pour en savoir plus

  • Obtenir un certificat de non-Pacs —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation